Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : HNB Créations
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Numéro SIRET : 93439891800011
RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon
Adresse du siège social : 28 A GRANDE RUE - NAISEY-LES-GRANGES - 25360

Responsable de la publication : HNB CREATIONS
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@hnb-creations.com

2. Hébergement du site

Le site HNB Créations est hébergé par la société Shopify Inc., une entreprise spécialisée dans l’hébergement et les solutions de commerce électronique.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de Shopify à l’adresse : www.shopify.com

3. Activité du site

Le site HNB Créations est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits pour la maison et la décoration. Nous proposons une gamme diversifiée d'articles conçus pour ajouter une touche personnelle et unique à votre intérieur. Parmi nos produits phares, vous trouverez des affiches décoratives, des mugs personnalisés, des tote bags, des planners pour le Ramadan, et bien plus encore.

    Affiches Décoratives
Nos affiches décoratives sont disponibles dans une variété de styles, allant des créations modernes aux plus classiques, adaptées à tous les goûts. Vous avez la possibilité de personnaliser certaines affiches. Chaque affiche est imprimée sur des matériaux de haute qualité pour garantir une longue durée de vie et un rendu visuel exceptionnel.

    Mugs Personnalisés
Les mugs personnalisés que nous proposons sont idéals pour offrir un cadeau original ou pour ajouter une touche personnelle à votre quotidien. Vous pouvez choisir parmi une large gamme de designs et personnaliser votre mug. Fabriqués à partir de matériaux durables, nos mugs sont conçus pour résister à une utilisation quotidienne sans compromettre la qualité.

    Tote Bags
Nos tote bags sont des accessoires pratiques et polyvalents. Ils sont parfaits pour transporter vos affaires, faire vos courses, ou simplement comme éléments de mode. Chaque tote bag est conçu avec des matériaux résistants, offrant ainsi une grande robustesse tout en étant facile à personnaliser selon vos préférences.

    Planners pour le Ramadan
Les planners pour le Ramadan sont spécialement conçus pour vous aider à organiser et à profiter pleinement de ce mois sacré. Ces planners sont parfaits pour suivre vos prières, vos repas, vos objectifs spirituels et vos activités journalières pendant le Ramadan. Les planners pour le Ramadan sont principalement proposés avec des couvertures rigides ou souples, selon vos préférences, et sont conçus pour vous offrir une expérience organisée et enrichissante pendant cette période importante

    Conception et Fabrication
Tous les produits proposés sur HNB Créations sont fabriqués avec soin, en veillant à la qualité et à la durabilité de chaque article. Nous sélectionnons avec attention les matériaux utilisés pour la fabrication, afin d'offrir à nos clients des produits esthétiques, pratiques et résistants. Que vous optiez pour un produit standard ou une personnalisation sur mesure, nous mettons un point d'honneur à garantir une expérience d'achat optimale et des produits de qualité supérieure.

Chaque commande est traitée avec soin, et nous nous engageons à vous fournir un service rapide et fiable, avec une livraison soignée et sécurisée.

    Satisfaction Garantie
Chez HNB Créations, la satisfaction de nos clients est notre priorité. Nous nous engageons à offrir des produits qui répondent à vos attentes. Si un article ne correspond pas à vos souhaits ou si vous rencontrez un problème avec votre commande, nous nous engageons à résoudre rapidement la situation, que ce soit par un échange, un remboursement ou une autre solution adaptée.

4. Propriété intellectuelle

    4.1. Propriété des contenus du site
Tous les éléments présents sur le site HNB Créations sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments incluent, mais ne se limitent pas à :
- Les textes, descriptions, et articles.
- Les images, photographies, illustrations, graphiques, vidéos, animations.
- Les logos, marques, et tous les signes distinctifs.
- La structure et la mise en page du site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de HNB Créations ou de ses partenaires ayant consenti à la mise à disposition de leurs œuvres. HNB Créations détient tous les droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits nécessaires pour utiliser ces éléments.

    4.2. Marques et logos
Le nom HNB Créations, ainsi que le logo de l'entreprise et toutes autres marques ou signes distinctifs utilisés sur ce site, sont des marques déposées ou des éléments protégés par le droit des marques. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, ou représentés sans l'accord préalable et écrit de HNB Créations ou de ses ayants droit.

    4.3. Droit d'auteur
Les créations originales publiées sur le site, telles que les photographies, illustrations, designs, et autres œuvres graphiques, sont protégées par le droit d'auteur. Ces œuvres ne peuvent être copiées, reproduites, modifiées, distribuées, ou utilisées sous toute autre forme sans l'autorisation expresse de HNB Créations.

Le contenu de notre site, qu’il soit rédactionnel, visuel ou multimédia, ne peut être utilisé à des fins commerciales, notamment pour la reproduction, la diffusion ou la vente, sans autorisation écrite préalable.

    4.4. Utilisation des contenus du site
Vous pouvez consulter et imprimer une copie des informations présentes sur notre site HNB Créations pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, en particulier toute reproduction ou diffusion du contenu à des fins commerciales ou publiques, est interdite sans le consentement écrit préalable de HNB Créations.

Les produits tels que les affiches, mugs, tote bags, planners etc proposés à la vente sur le site HNB Créations sont également protégés par les droits d'auteur et les droits des marques. Ils sont destinés à un usage personnel uniquement. Leur reproduction ou leur utilisation à des fins commerciales sans autorisation peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

    4.5. Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes peuvent apparaître sur notre site pour rediriger les utilisateurs vers d’autres sites. Toutefois, HNB Créations ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus de ces sites externes, et l'existence de ces liens ne saurait impliquer une validation ou une approbation des informations contenues sur ces sites.

    4.6. Violation des droits de propriété intellectuelle
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de HNB Créations ou de ses partenaires pourra entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux lois en vigueur. Si vous constatez une utilisation non autorisée d’un de nos contenus, nous vous prions de bien vouloir nous en informer à l’adresse contact@hnb-creations.com pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.

    4.7. Cession des droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre de l’acquisition de produits sur notre site (par exemple, personnalisations ou créations sur demande), les droits d’utilisation des œuvres sont cédés à nos clients sous certaines conditions spécifiques. Toutefois, la cession des droits n’est valable que pour un usage strictement personnel. Toute exploitation commerciale des créations sans autorisation est interdite.

5. Protection des données personnelles

    5.1. Collecte des données personnelles
Lors de votre visite sur le site HNB Créations, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations vous concernant. Ces données sont nécessaires pour traiter vos commandes, répondre à vos demandes, et vous offrir une expérience personnalisée sur notre site.

Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de paiement : informations de carte bancaire, informations de compte PayPal (ces informations sont traitées de manière sécurisée par des prestataires tiers).
- Données relatives à la navigation : votre adresse IP, type de navigateur, pages consultées, préférences linguistiques, etc.

Ces informations peuvent être collectées directement auprès de vous lors de vos interactions avec notre site, ou automatiquement via des cookies (cf. rubrique "Utilisation des cookies").

    5.2. Finalités du traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons : traiter les commandes, organiser les livraisons, et gérer le service après-vente.
- Amélioration de nos services : personnaliser l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site pour l'améliorer.
- Envoi de newsletters et offres promotionnelles : uniquement si vous avez donné votre consentement préalable (vous pouvez vous désinscrire à tout moment).

    5.3. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles par HNB Créations est fondé sur plusieurs bases légales, notamment :
- L'exécution d'un contrat : pour le traitement des commandes et l'exécution des services que nous vous offrons.
- Le consentement : notamment pour l’envoi d’informations marketing, si vous avez donné votre consentement explicite.
- L'intérêt légitime : pour améliorer la qualité de nos services et pour la sécurité de notre site (prévention des fraudes, etc.).

    5.4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises à certains prestataires de services afin de garantir la bonne exécution de nos services. Ces prestataires comprennent :
- Les services de paiement (par exemple, PayPal, Stripe) pour le traitement des paiements.
- Les services de livraison (par exemple, La Poste, Chronopost) pour l'envoi des commandes.

    5.5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cela inclut :
- Cryptage des données lors des transactions financières (via SSL/TLS).
- Accès limité : seules les personnes autorisées au sein de HNB Créations ou de nos prestataires peuvent accéder à vos informations personnelles.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations.

    5.6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et dans le respect des obligations légales :
- Données liées aux commandes : conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à la prescription légale (5 ans).
- Données relatives à la prospection commerciale : conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de suppression ou de désinscription.

    5.7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé. 

    5.8. Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette rubrique de la politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de la législation ou de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page, et si les modifications sont substantielles, un avis plus visible pourra être placé sur le site.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@hnb-creations.com.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Utilisation des cookies

Le site HNB Créations utilise des cookies pour optimiser votre expérience de navigation, personnaliser le contenu et analyser le trafic du site. Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site internet.

    6.1. Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies pour des finalités spécifiques :

        1. Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et permettent d'utiliser des fonctionnalités essentielles, comme l'accès à votre compte ou la gestion de votre panier. Sans ces cookies, certaines parties du site ne fonctionneraient pas correctement.

        2. Cookies de performance et d’analyse :
Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, comme les pages les plus consultées ou les éventuelles erreurs rencontrées. Ils nous permettent d’améliorer continuellement la qualité de nos services.

        3. Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, comme la langue ou la région, afin de personnaliser votre expérience utilisateur.

        4. Cookies publicitaires et de ciblage :
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt ou de vos précédentes interactions avec notre site.

    6.2. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site HNB Créations, une bannière de cookies s'affiche pour vous informer de leur utilisation. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences concernant les cookies directement via cette bannière.

Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cependant, veuillez noter que le blocage de certains cookies peut affecter les fonctionnalités de notre site et altérer votre expérience utilisateur.

    6.3. Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée, définie selon leur finalité :
- Les cookies de session sont supprimés dès que vous quittez le site.
- Les cookies persistants peuvent être conservés jusqu’à 13 mois maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

    6.4. Votre consentement
Conformément à la réglementation européenne (RGPD et Directive ePrivacy), votre consentement est requis pour l’utilisation des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via la section « Gestion des cookies » disponible sur notre site.

    6.5. Plus d’informations
Pour toute question concernant l’utilisation des cookies sur notre site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hnb-creations.com.

7. Responsabilité

HNB Créations s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions éventuelles dans le contenu publié, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies.

De plus, les liens hypertextes présents sur le site et menant vers des sites externes ne peuvent engager la responsabilité de HNB Créations concernant les contenus de ces sites tiers.

8. Conditions générales de vente (CGV)

Toutes les commandes passées sur le site*HNB Créations sont soumises à nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui définissent les droits et obligations de nos clients et de HNB Créations dans le cadre de l'achat de nos produits. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site via une rubrique dédiée. Nous vous encourageons vivement à les lire attentivement avant de finaliser votre commande.

    1. Modalités de Commande
Lors de la passation d'une commande sur HNB Créations, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur. Ce dernier est responsable de la véracité des informations fournies, notamment les détails de livraison. En cas d'erreur dans les informations saisies, HNB Créations ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison.

    2. Modalités de Paiement
Le paiement des produits se fait au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Toutes les informations relatives au paiement sont traitées de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité en vigueur. La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement confirmé.

    3. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. HNB Créations met tout en œuvre pour assurer une expédition rapide et conforme, mais les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Nous proposons plusieurs options de livraison, dont des services standard et express. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction du mode de livraison choisi.

    4. Retour et Remboursement
Les clients bénéficient d'un droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur, pour les produits non personnalisés. Si un produit ne correspond pas aux attentes du client ou si celui-ci souhaite annuler sa commande, il peut retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception, à condition que le produit soit non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité du produit.

Cependant, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. En effet, ces produits étant réalisés spécifiquement selon les préférences du client, ils sont exclus du droit de rétractation prévu par la législation. Par conséquent, une fois la commande de produits personnalisés validée et expédiée, il ne sera pas possible de demander un remboursement ou un échange, sauf en cas de défaut de conformité ou de produits endommagés à la réception.

En cas de retour, HNB Créations procédera au remboursement dans les plus brefs délais, généralement sous 14 jours, via le mode de paiement utilisé pour la commande. Le remboursement ne pourra être effectué que pour des produits retournés dans leur état d'origine et non endommagés.

    5. Garanties et Service Après-Vente
Tous les produits proposés par HNB Créations sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période déterminée. Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter notre service client pour obtenir un échange, un remboursement ou une réparation, selon le cas. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale.

    6. Modifications des CGV
HNB Création* se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. En utilisant ce site, l'utilisateur accepte que tout différend, quelle qu'en soit la nature, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Mentions légales ou de tout contrat lié à l'achat de produits sur le site HNB Créations soit soumis à la législation française.

    Loi applicable
Le droit français s'applique exclusivement, que l'utilisateur réside en France ou à l'étranger. En cas de conflit concernant l’application ou l’interprétation des présentes Mentions légales, le droit français sera appliqué, sauf disposition légale impérative contraire.

    Juridiction compétente
En cas de litige, l'utilisateur et HNB Créations conviennent de rechercher une solution amiable dans un premier temps. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

- Pour les professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon.
- Pour les consommateurs, la juridiction compétente sera celle du lieu où le consommateur réside, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Cela signifie qu'un consommateur peut choisir de saisir le tribunal du lieu de son domicile habituel. Toutefois, si l'utilisateur est un professionnel, le tribunal compétent pour toute action en justice sera celui du lieu où l'entreprise HNB Créations est enregistrée, c'est-à-dire à Besançon.

    Médiation
Avant d'engager toute procédure judiciaire, il est fortement recommandé de recourir à un mode alternatif de résolution des conflits, comme la médiation. En cas de litige avec HNB Créations, le consommateur peut contacter un médiateur de la consommation agréé. Ce recours à la médiation est une étape préalable obligatoire avant toute action en justice, sauf en cas d’urgence. Le nom et les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de notre service client.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous écrire :
Par e-mail : contact@hnb-creations.com